Gel de la taxe sur l’escalade de l’alcool : un appel en faveur de traitement équitable équité et de relance économique

À la lumière des défis que les Canadiens ont endurés ces dernières années, la perspective d’une nouvelle augmentation de la taxe sur l’alcool est une pilule dure à avaler. Mise en œuvre dans le budget 2017 sans consultation ni analyse économique appropriées, la taxe ascenseur sur l’alcool, qui lie automatiquement les augmentations de taxes à l’inflation, a des conséquences considérables pour les consommateurs, les entreprises et les producteurs d’alcool canadiens. Depuis sa mise en œuvre, les droits d’accise sur la bière, le vin et les spiritueux ont automatiquement augmenté sept fois, pour un total de près de 14 %, et une autre augmentation de près de 5 % est prévue pour le 1^er avril 2024, ce qui constituerait la plus importante hausse ponctuelle de la taxe sur l’alcool depuis des décennies. 

La mesure d’indexation pouvait sembler une bonne idée en 2017, lorsque l’inflation était relativement stable, mais à une époque où l’inflation est élevée, elle s’avère dévastatrice.  L’augmentation prévue de près de 5 % cette année représente à elle seule plus du double de la moyenne des cinq années précédentes et dépasse largement l’objectif intermédiaire de 2 % fixé par la Banque du Canada pour l’inflation selon l’IPC.

Défis en matière d’abordabilité : une hausse des prix pour les entreprises et les consommateurs canadiens

Les Canadiens, déjà aux prises avec des logements inabordables, l’inflation et des taxes sur l’alcool parmi les plus élevées au monde, méritent un répit. L’augmentation automatique des taxes sur l’alcool pèse sur les consommateurs, entraînant une hausse des prix de détail et une aggravation de l’inflation, sans qu’aucune fin ne soit en vue, à moins que la taxe ne soit abrogée. Cette situation pèse non seulement sur le budget des ménages, mais elle entrave également la reprise économique du Canada, qui doit encore faire face aux conséquences de la pandémie de COVID-19.

Les ramifications économiques pour les producteurs nationaux : faire face à la concurrence mondiale

La taxe ascenseur constitue une menace importante pour les producteurs nationaux d’alcool du Canada, qui opèrent déjà dans un environnement fortement taxé et réglementé. Alors que ces producteurs sont confrontés à des défis mondiaux comme l’inflation, la faiblesse des ventes, les obstacles au commerce et l’évolution des préférences des consommateurs, les augmentations annuelles incessantes des taxes sur l’alcool entravent encore davantage leur capacité à faire face à la concurrence sur la scène internationale, entraînant une baisse des investissements, de la croissance et des possibilités d’emploi. À titre de comparaison, le Canada a actuellement le taux de taxation de la bière le plus élevé des pays du G7, et l’écart continuera de se creuser entre le Canada et ses principaux partenaires commerciaux tant que la taxe ascenseur du gouvernement restera en vigueur.

Un secteur de la restauration en difficulté : fermetures d’entreprises, pertes d’emplois et flambée des taux d’intérêt

Le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, en particulier les restaurants et les bars, a subi le plus gros de l’impact de la pandémie et est toujours en convalescence. Cette réalité se reflète en partie dans les ventes de bière en fût au Canada, qui restent inférieures de plus de 20 % aux niveaux d’avant la pandémie.  Ces entreprises sont déjà aux prises avec des fermetures et des pertes d’emplois et affichent un optimisme parmi les plus faibles pour l’année à venir, selon l’Enquête canadienne sur situation des entreprises du T4 de 2023. Cette enquête révèle également que 61 % des entreprises du secteur de l’hébergement et de la restauration sont déjà fortement touchées par la hausse des taux d’intérêt.

Alors que ces établissements s’efforcent de se redresser, l’augmentation des taxes sur l’alcool ne fait qu’ajouter à leurs difficultés. Les prix plus élevés des boissons alcoolisées résultant de la politique fiscale actuelle du gouvernement entravent leur capacité à attirer des clients et les empêchent de se remettre des effets de la pandémie.

Les lacunes en matière de mécanisme de surveillance de la part du Parlement : un dangereux précédent

L’augmentation automatique de la taxe sur l’alcool sans débat ni même vote du Parlement constitue un dangereux précédent. Les augmentations de taxes fédérales, en particulier une augmentation de près de 5 %, devraient faire l’objet d’un examen approfondi et être approuvées par les députés. L’absence d’étude ou de vote parlementaire sur la taxe sur l’alcool soulève des inquiétudes quant aux autres taxes qui pourraient suivre, ce qui pourrait nuire aux entreprises et aux consommateurs de manière imprévue.

En 2020, la Chambre de commerce du Canada, en collaboration avec Bière Canada et Spiritueux Canada, a lancé la campagne « Gelons la taxe sur l’alcool », appelant le gouvernement fédéral à reconsidérer l’injuste taxe ascenseur sur l’alcool dans le prochain budget fédéral. Les Canadiens méritent un répit et il est impératif que le gouvernement fédéral prenne des mesures pour geler, abroger ou, au minimum, plafonner la taxe ascenseur en période d’inflation élevée et qu’il démontre son engagement à soutenir la reprise des entreprises, en particulier celles du secteur de l’hôtellerie et de la restauration, et à protéger les intérêts des Canadiens.